Après une décennie à remettre en cause les conventions de forfait annuel en jours du fait de l’absence de dispositif de contrôle de la charge de travail, la Cour de cassation revient aux fondamentaux et les retoque pour absence d’autonomie !(Cass. soc. 7 juin 2023, n° 22-10.196).
Les faits
L’avis de la Cour de cassation
La Cour de cassation valide la position retenue par les juges d’appel. Les modalités de suivi du temps de travail du salarié excluaient toute autonomie dans l’organisation de son temps de travail.
La Cour de cassation avait en effet rendu un arrêt en janvier dernier (Cass. soc. 25 janvier 2023, n°21-16.825) rappelant que la taille de l’entreprise ou le nombre de salariés ne constituaient pas des critères permettant d’apprécier l’autonomie d’un salarié, ni de justifier que le salarié ne devait pas suivre l’horaire collectif.
Ces éléments ne relevaient pas de l’exercice du travail du salarié.
Nos préconisations