Le 9 juin 2024, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale !
Si certains projets ont pu être adoptés à temps, tel celui portant sur le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral, d’autres travaux parlementaires sur l’emploi et les ressources humaines étaient florissants : durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage, simplification de la présentation du bulletin de paie, seuils de mise en place du CSE, etc. Quel
avenir pour ces chantiers ?
Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale
Quels sont les principaux projets figés en matière sociale ?
Projet de loi de simplification de la vie économique qui visait à simplifier le bulletin de paie et alléger les démarches administratives des entreprises ;
Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 ;
Nouvelle loi Travail dont le projet devait être déposé à la rentrée et devait venir compléter les ordonnances Macron de 2017.
L’avenir de ces projets dépendra des résultats des élections législatives et de la composition du prochain Gouvernement.
Quels sont les travaux qui se poursuivent ?
La dissolution de l’Assemblée nationale n’entraîne pas l’arrêt des activités des membres du Gouvernement. Ainsi, les projets réglementaires en cours de rédaction ou en voie de publication ne sont pas abandonnés.
Cela pourrait permettre au Gouvernement de faire paraître le futur décret portant réforme du régime d’assurance chômage.
A suivre …
Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
Le décret du 6 juin 2024, publié au Journal Officiel le 7 juin, est venu encadrer le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) que doit adresser l’employeur aux syndicats.
Pensez à modifier vos modèles de courrier d’invitation à négocier !