Au lendemain du premier tour des élections législatives qui ont eu lieu ce 30 juin 2024 et en vue du second tour qui aura lieu le 07 juillet 2024, se pose la question du débat politique dans l’entreprise.
Vous pouvez être confrontés aujourd’hui pendant la période électorale et demain dans le cadre de la nouvelle législature à des prises de positions politiques de certains de vos salariés.
La vie politique et la vie de l’entreprise sont-elles compatibles ?
Quelles sont les limites de l’expression des opinions politiques d’un salarié ?
Liberté d’expression du salarié
Limites à la liberté d’expression du salarié
A noter : lorsque l’expression des opinions politiques a lieu sur Internet, les juges opèrent une distinction entre les publications d’ordre public et celles d’ordre privé, en vertu d’une jurisprudence constante.
Ainsi, la diffusion d’opinions politiques par un salarié sur un réseau social au sein d’un groupe « fermé » ou dans une conversation privée ne saurait en principe constituer une faute.
Salarié candidat ou élu aux élections législatives
Activités syndicales et buts politiques