Le 25 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu une décision relative à une procédure disciplinaire pour faute grave à l’encontre d’un salarié auteur de faits de harcèlement sexuel sur les réseaux sociaux, à l’égard d’une cliente de l’entreprise.
Les juges ont retenu le licenciement sans cause réelle et sérieuse en considérant que les échanges relevaient de la sphère exclusivement privée (Cass. soc. 25 septembre 2024, n°23-11.558).
Quel raisonnement a suivi la Cour de cassation dans cette affaire ? On vous explique.
Les faits
La décision des juges
En l’espèce, notons que le salarié avait harcelé sexuellement la cliente via le réseau social Instagram, à partir de sa messagerie privée vers celle de la victime, en dehors de ses heures de travail et à l’aide d’un matériel informatique qui lui appartenait à titre personnel.
Les critiques
La Cour de cassation justifie également sa décision en précisant que :
- La société n’a souffert d’aucune altération de son image et de sa notoriété en ce que les messages fautifs n’ont pas été publiés et ont été échangés au sein d’une conversation privée ;
- La société ne rapporte pas la preuve que les faits reprochés au salarié sont à l’origine d’un préjudice financier.
Le droit au respect de la vie privée
Ainsi, même lorsque les propos contreviennent à la Charte et aux valeurs de l’entreprise, leur caractère personnel ne permet pas de les sanctionner, en vertu du droit au respect de l’intimité de la vie privée du salarié.
DRH, entreprises, soyez donc vigilants à bien qualifier les faits fautifs, par leur nature et leurs conséquences, sans compromettre le respect des libertés fondamentales de vos collaborateurs.