Plusieurs
nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres ce matin,
dont celle modifiant la date imite et les conditions de versement de la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite PEPA ou encore Prime Macron).
Selon l’exposé des motifs de cette ordonnance (à l’état de projet pour le
moment), les conditions de versement de la PEPA seraient assouplies afin de
tenir compte de l’épidémie de COVID-19, comme suit :
► Le versement exonéré de charges sociales ne serait plus réservé aux sociétés
couvertes par un accord d’intéressement ;
► Toutefois, attention, le plafond d’exonération de la prime varierait selon
que la société est dotée au non d’un accord d’intéressement :
– Absence d’accord d’intéressement : montant pouvant aller jusqu’à
1 000 € ;
– Existence d’un accord d’intéressement : montant pouvant aller jusqu’à
2 000 €.
► La période de conclusion d’un accord d’intéressement serait prolongée
jusqu’au 31 août 2020, ce qui permettra de bénéficier des exonérations de
charges sociales à hauteur de 2 000 € ;
► L’insertion d’un nouveau critère de modulation de la prime entre les
salariés, pourrait être mis en place afin de « récompenser les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de
COVID-19 ».
La prime pourrait être modulée en fonction des conditions de travail liées à
l’épidémie ;
► Le report de la date limite de versement de la prime au 31 août 2020.
Nous vous confirmerons ces éléments dès parution de l’ordonnance d’ici demain