L’obligation de prévention de l’employeur prend toute sa dimension face à la situation exceptionnelle de crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid 19 que l’ensemble des entreprises traversent actuellement.
Nombre d’entre vous ont d’ores et déjà mis en place des mesures de prévention lorsque le télétravail ne peut être généralisé de par les activités à réaliser et qu’un plan de continuité d’activité a été mis en œuvre (affiches et rappel des mesures barrières sur les lieux de travail, recours aux visioconférences pour les réunions…).
Afin d’envisager la reprise effective de votre activité, ces premières mesures d’adaptation sanitaire doivent faire l’objet d’une mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques (DUER), en associant votre CSE ou votre CSSCT le cas échéant, et/ou le médecin du travail.
► Pour rappel :
Le DUER doit être établi dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, et doit être mis à jour une fois par an.
Plus précisément, cette mise à jour est rendue obligatoire en présence de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou des conditions de travail ou lors de la survenance de nouvelles règles de sécurité.
Le Ministère du Travail, dans son Q/R du 17 mars, rappelle la nécessité pour l’employeur d’évaluer l’épidémie du Covid 19 en tenant compte :
– des modalités de contamination ;
– de la notion de contact étroit : il s’agit d’une personne qui, à partir de 24h précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé, a partagé le même lieu de vie (par exemple : famille, même chambre, lieu de travail) ou a eu un contact direct avec lui, en face à face, à moins d’1 mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes, lors d’une discussion, voisins de bureau, voisins du cas dans un moyen de transport de manière prolongée, en l’absence de moyens de protection adéquats.
Cette évaluation devra ensuite être retranscrite dans le DUER.
► Comment actualiser votre DUER :
L’objectif est de prévoir des mesures de prévention et de protection adéquates, en adaptant, si cela est nécessaire, vos plans de prévention (Article R. 4513-4 du Code du travail).
Il s’agira donc :
– Identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus sont réunies : selon le Ministère du Travail ces situations sont celles où il y a contact étroit, éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesure de protection ou encore un contact avec des mains non lavées (1er vecteur de transmission) ;
– Anticiper les risques liés au Covid 19 : analyser les conditions d’exposition des travailleurs au risque : envisager le risque au regard de l’activité de ses équipes, de la configuration des locaux de travail, des contacts avec de la clientèle … ;
Établir des mesures de prévention, si cela n’est pas déjà fait :
> Mettre en place le télétravail lorsque cela est possible ;
> À défaut et sur site : permettre à vos salariés de pouvoir se laver les mains régulièrement, afficher, si cela n’est pas encore fait, les gestes barrières (tousser dans son coude, se saluer sans se serrer la main, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, mettre à disposition des masques en cas de risque de contamination du fait de l’activité, veiller à la propreté de vos locaux…), éviter les rassemblements en mettant en place la distance barrière d’1 mètre ou en organisant un travail par roulement … ou encore en évitant les réunions (privilégier la visioconférence) et annuler les déplacements inutiles.
Si vous n’avez pas encore mis à jour votre DUER, il est important de l’envisager rapidement, afin de vous prémunir dans le cadre de votre obligation de prévention. À défaut, cela pourrait vous être reproché dans le cadre d’un manquement à votre obligation de sécurité.
L’importance est donc de taille et nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche et pour prévenir tout manquement.