Depuis ce matin, la presse se fait écho de la mise à jour du protocole de déconfinement à paraitre sur le site du Ministère du travail (toujours pas à cette heure).
Cette mise à jour va clairement dans le sens d’un assouplissement pour accélérer le retour au travail.
Cet assouplissement doit s’opérer en concertation avec les représentants du personnel.
Ainsi, le protocole continue d’insister sur la nécessité d’un dialogue avec les institutions représentatives du personnel : « L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun ».
Cette mise à jour comporterait deux évolutions majeures par rapport à la dernière qui date du 11 juin :
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① Le télétravail n’est plus mis en avant comme la mesure de prévention collective première.
Autrement dit, le télétravail n’est plus considéré comme le mode normal d’organisation du travail.
Il reste toutefois à privilégier pour les salariés à risque de forme grave de COVID 19 ou ceux qui vivent au domicile d’une personne qui l’est.
Pour ces salariés, lorsque le télétravail ne peut être accordé, des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour le travail présentiel : masque à usage médical, aménagement du poste notamment.
Ils peuvent également continuer à bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement délivré par leur médecin traitant ou le médecin du travail.
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② La jauge de 4m2 est remplacée par une distance physique d’un mètre
A la place, le nouveau protocole sanitaire stipule que « chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne ». L’employeur « peut » toutefois conserver le principe d’une « jauge », et « peut » la fixer à quatre mètres carrés par salarié, mais cela « à titre indicatif », selon le texte.
C’est seulement dans le cas où cette distance d’un mètre ne peut être respectée que le port du masque grand public devient obligatoire.
Enfin, le protocole semble imposer la désignation d’un référent COVID 19 dans les entreprises de plus de 10 salariés, sans pour autant préciser les missions et les moyens qui lui seraient dévolus.