Vous trouverez, ci-dessous, notre politique en matière de traitement des données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après. Nous vous remercions de votre visite sur le site www.ez-avocats.fr
Informations relatives aux données personnelles traitées
Les présentes informations ont pour objectif d’informer l’utilisateur du présent site sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
1. Responsable de traitement
Le cabinet Z&A, Siège : 7 Rue de Bonnel, 69003 Lyon est responsable des traitements automatisés des données personnelles réalisés sur ou à partir du présent site.
Les droits de tout utilisateur peuvent être exercés par mail à l’adresse contact@ez-avocats.eu ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Finalités des collectes des données personnelles sur le présent site, base légale, personnes concernées, données traitées, durée de conservation
Le cabinet Z&A peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, d’inscription aux formations, ou lors de la navigation sur le site.
Les données renseignées à partir de chaque formulaire d’inscription à une formation sont traitées comme suit :
- Finalité : Permettre à l’utilisateur du site de s’inscrire à une formation et au responsable de traitement de gérer administrativement l’organisation de la formation (établir les listes des participants à la formation ; envoyer le lien de formation ; facturer les formations)
- Base légale : Exécution de mesures précontractuelles
- Source des données : Données communiquées par l’utilisateur
- Caractère obligatoire du recueil des données : Toutes les données, à défaut, le responsable du traitement n’est pas en mesure de répondre à la demande formulée par l’utilisateur du site
- Durée de conservation : En base active le temps de la formation, sur le back office du site internet pendant 6 mois, puis en archive intermédiaire durant 5 ans après l’exécution de la formation.
3. Destinataires des données
Le cabinet Z&A est le seul destinataire des données.
4. Mesures de sécurité
Le cabinet Z&A fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
6. Droits des utilisateurs sur les données collectées
Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 22 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :
- Le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par le cabinet Z&A, et les modalités de traitement de ces données,
- Le droit d’accéder à leurs données,
- Le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
- Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
- Le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
- Le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
- Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fourni selon des procédés automatisés,
- Le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, ou simplement en cas de prospection commerciale.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent en faire la demande, par courriel à l’adresse contact[a]ez-avocats.eu ou par simple courrier. En cas de doute sur l’identité de la personne, la présentation d’une pièce d’identité pourra être exigée.
7. COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (« CNIL »)
Si l’utilisateur ne devait être satisfait de la réponse apportée par le responsable du traitement, il est rappelé qu’il peut contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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