Le 5 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi , un amendement instituant une présomption de démission pour les salariés ne reprenant pas leur poste de travail après avoir été mis en demeure par leur employeur.
Quel est le mécanisme envisagé ?
- Il s’agirait d’une présomption simple qui pourrait donc être renversée par preuve contraire.
- Pour combattre cette présomption, le texte institue une procédure accélérée devant le Conseil de prud’hommes, à savoir directement devant le Bureau de jugement qui statuerait au fond dans un délai de 10 jours suivant sa saisine.
Quel est l’objectif poursuivi ?
L’objectif affiché de cet amendement déposé par le groupe Les Républicains et soutenu par Le Modem, Renaissance et Horizons vise notamment à limiter la pratique de l’abandon de poste et restreindre l’accès à l’indemnisation chômage.
C’est d’ailleurs en ce sens que s’était prononcé le Ministre du travail Olivier Dussopt le 27 septembre qui considère qu’« il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne ».
En effet, pour bénéficier des allocations chômage, l’assuré doit être privé involontairement d’emploi.
Les interrogations soulevées par cet amendement
Si le débat politique est passionné, le débat juridique l’est tout autant car cet amendement, s’il devait être adopté par le Sénat, soulève de nombreuses interrogations.
L’examen du projet de loi se poursuit avant un passage devant le Sénat prévu le 25 octobre. A suivre donc…