Le gouvernement l’avait annoncé : à compter du 1er juin, le chômage partiel sera moins généreux pour les entreprises.
À cette date, les indemnisations au titre de ce dispositif seront prises en charge à 85% et non plus à 100 % comme c’est le cas actuellement depuis le début de la crise sanitaire, mais toujours dans la limite de 4,5 SMIC !!
Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du tourisme, les entreprises toujours contraintes par une fermeture administrative (tourisme, hôtellerie restauration, culture …) ne sont toutefois pas concernés par l’abaissement de ce seuil.
L’indemnité versée au salarié reste quant à elle inchangée : pendant la période d’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.
Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Autrement dit, les entreprises qui décident de recourir ou de maintenir le chômage partiel à compter du 1er juin devront prendre en charge 15 %.
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Par exemple :
un salarié dont le taux horaire est de 30,45 € bruts (3 SMIC) pour 35h hebdomadaires, soit un salaire hebdomadaire de 1065,75 € bruts est placé en activité partielle au cours d’une semaine entière. L’indemnisation du salarié sera toujours de ((30,45 €*70%) *35 heures = 745,85 €. En revanche, l’allocation versée à l’employeur sera désormais de 745,85 € * 85% = 633,97 €, soit 60% du salaire (633,97/1065,75*100). Le surcoût employeur : 111,88 €, soit 15% (633,97/745,85).
Le communiqué du Ministère du Travail précise que cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.
De manière très transparente, l’objectif de cette évolution est d’encourager la reprise d’activité dans le secteur qui ne subissent plus de contrainte à la reprise.
Il convient donc dès à présent de prendre en compte cette évolution dans les prévisions de reprise d’activité.