Le Ministère du travail a actualisé hier soir son document Questions/Réponses relatif à l’activité partielle.
Plus particulièrement, cette mise à jour concerne le régime de l’activité partielle pour garde d’enfants applicable depuis le 1er septembre dernier.
Il confirme que les salariés qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leurs enfants comme cas contact, sans pouvoir télétravail, seront pris en charge au titre de l’activité partielle.
Dans ce cas, le salarié dot remettre à son employeur un justificatif :
- attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon le cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement),
- ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.