Au Journal Officiel du 9 janvier 2021, le décret sur les arrêts de travail dérogatoires a été publié.
Lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé la mise en place d’un arrêt de travail immédiat pour les personnes suspectées d’avoir la Covid-19 et pour les cas contacts.
L’idée est de lutter plus efficacement contre la circulation du virus.
Quand ?
Pour les arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021 jusqu’au 31 mars 2021 inclus (sous réserve de prolongation ultérieure).
Auto-déclaration et contrôle a posteriori
Un assuré qui présente les symptômes de l’infection Covid-19 ou qui est cas contact rapproché pourra se signaler lui-même sur le site de l’assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, s’il se trouve dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance.
Cela exclut de ce dispositif les salariés en télétravail.
Le nouveau dispositif se fait sur la base d’un autodiagnostic sans que les médecins procèdent à la délivrance d’un arrêt de travail.
Après la déclaration, l’assurance-maladie adresse un récépissé permettant au salarié de justifier de son absence auprès de son entreprise.
Les déclarants doivent s’engager à réaliser un test antigénique ou PCR dans les deux jours qui suivent leur demande d’arrêt.
L’arrêt de travail est délivré pour 7 jours, et l’Assurance-maladie procédera à un suivi par appels téléphoniques durant la semaine.
Quels cas contacts ?
Pour l’assurance maladie, il s’agit des personnes qui ont eu un contact sans mesure de protection efficace en face à face (masque chirurgical, masque FFP2 ou masque grand public porté par vous ou les autres personnes, hygiaphone à moins d’un mètre quelle que soit la durée, conversation au repas et dans un lieu clos).
Une indemnité dès le premier jour d’arrêt,
sans délai de carence
Les jours d’absence seront indemnisés sans le délai de carence de trois jours.
Les salariés vont bénéficier du versement d’une indemnité journalière et du complément employeur dès le premier jour d’arrêt, et jusqu’à l’obtention du résultat de leur test.
La suppression de la carence s’applique également :
- aux personnes vulnérables et ne pouvant être placées en activité partielle ;
- aux parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap, faisant l’objet d’une mesure d’isolement et ne pouvant être placés en activité partielle ;
- aux assurés présentant un test Covid-19 positif.