Suite à la mise en place du couvre-feu et depuis le 17 octobre dernier, le Ministère du travail a (re)mis en ligne les attestations dérogatoires de déplacement, à l’instar de celles qui existaient pendant « feue » la période de confinement, ainsi que les justificatifs de déplacement professionnel.
Elles sont téléchargeables sur vos smartphones.
Justificatif de déplacement professionnel
> Vous devrez établir un document, afin de justifier
des déplacements professionnels de vos salariés, pour :
– le trajet habituel entre le domicile et le lieu de
travail du salarié ou les déplacements entre les différents lieux de travail
lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– les déplacements de nature professionnelle ne pouvant
être différés.
> Ce
justificatif se suffit et ne nécessite pas de compléter l’attestation de
déplacement dérogatoire.
> N’oubliez
pas de mentionner tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si
la nature même de cette activité, qui doit d’ailleurs être renseignée, ne
permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions
sur appel, …).
>
Enfin, vous pouvez fixer la durée de validité de ce justificatif en tenant
compte de l’organisation du travail mise en place (roulement…) et des
périodes de congés et de repos.
Vous n’avez donc pas à le renouveler chaque jour.
Autres motifs de déplacements dérogatoires
- consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
- personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- afin de répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- afin de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- transits pour des déplacements de longues distances ;
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Rappel sur le couvre-feu
Le couvre-feu est mis en place de 21 h à 6 h en Île de France et pour 8 métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse, pendant 6 semaines.
En cas de non-respect, les sanctions sont les suivantes :
1/ une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
2/ En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 €(en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
3/ Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.