Comme
vous le savez, plusieurs critères ont été arrêtés afin d’identifier les
salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave
d’infection au virus COVID-19 et pouvant être placés, depuis le 1er mai 2020 en activité partielle.
Ces critères étaient arrêtés par le décret n° 2020–521 du 5 mai 2020.
Ainsi, notamment, étaient considérés comme vulnérables, les salariés présentant
une pathologie chronique respiratoire, présentant une obésité, ou les salariées
enceintes à compter de leur troisième trimestre de grossesse.
Ces critères ont été supprimés et remplacés par le décret n°2020–1098 du 29
août 2020
Qui sont les « nouvelles » personnes vulnérables ?
Désormais, sont considérés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquelles un médecin estime qu’il présente un risque de développer une forme grave d’infection au virus covid-19 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :
1. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
2. être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppression, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 inférieur à 200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement).
3. être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaire
4. être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Dans ce cas, les salariés doivent présenter à leur
employeur un certificat d’isolement de leur médecin traitant.
Autrement dit, la liste
est beaucoup plus réduite, ce qui implique, comme l’annonçait le Ministre de la
santé que « les
personnes vulnérables en raison de leur état de santé, qui étaient jusqu’ici en
activité partielle, vont pouvoir reprendre leur activité professionnelle ».
Il ne sera donc plus possible
pour ces salariés de justifier leur absence par un certificat d’isolement et
pour les employeurs de solliciter l’allocation d’activité partielle les
concernant
Enfin, ce décret met fin
au placement en activité partielle des personnes partageant le domicile d’une
personne vulnérable.
L’ensemble de ces
dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre.