Faisant suite au décret n°2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, la fusion de l’avis d’arrêt de travail, du certificat initial AT/MP et du certificat médical de prolongation AT/MP devrait permettre de simplifier la procédure de prescription des arrêts de travail afin de la rendre plus lisible pour les employeurs et les salariés.

Cette refonte pourrait se mettre en place progressivement, au fur et à mesure de l’usage par les prescripteurs d’arrêts de travail des nouveaux formulaires. Toutefois, aucun texte n’a encore été publié au Journal Officiel.

Un formulaire unique quel que soit le motif de la prescription

Concrètement, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne recevront plus qu’un seul Cerfa, quel que soit le motif de l’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle). Ce dernier sera précisé directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.
En revanche, les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas.

Des particularités concernant les certificats médicaux de reconnaissance d’AT/MP 

Les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles ne porteront plus de prescription d’arrêt de travail.
Ainsi, lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle nécessitera un arrêt de travail, le prescripteur devra établir un arrêt de travail et une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette dernière ne sera plus adressée à l’employeur par le salarié mais restera accessible en cas d’investigation par les services de la caisse primaire dans le cadre de la période contradictoire précédent la décision de prise en charge ou de rejet du sinistre.

Arrêts de travail prescrits depuis le 1er avril 2022 : quand organiser les visites de reprise et de pré-reprise ?

Visite de pré-reprise 

  • Pour le salarié en arrêt de travail depuis plus de 30 jours ;
  • et si le retour au poste du travail est anticipé ;
  • à sa demande ou à l’initiative du médecin conseil de la caisse de sécurité sociale, de son médecin traitant ou du médecin du travail.

Visite de reprise 

  • après un congé maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence pour cause d’accident du travail d’au moins 30 jours ;
  • après une absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnels d’au moins 60 jours.