Vous venez de recruter deux salariés à des postes similaires, mais avec des conditions salariales différentes. L’un d’eux pourrait-il invoquer une inégalité de traitement ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 mai 2023 (Cass. soc. 24 mai 2023, 21-21.902), vient se prononcer sur cette question épineuse de la justification des différences de rémunération entre salariés.
Elle juge que l’expérience professionnelle acquise auprès d’un précédent employeur ainsi que les diplômes ne peuvent justifier une différence de salaire qu’au moment de l’embauche et pour autant qu’ils sont en relation avec les exigences du poste et les responsabilités effectivement exercées.
Les faits
L’avis des juges
L’avis de la cour d’appel
La Cour d’appel donne raison à l’employeur en estimant que la différence de traitement est justifiée par l’expérience et les diplômes acquis par le salarié antérieurement à son embauche.
Par conséquent, les juges déboutent la salariée de ses demandes de rappel de salaire et de dommages et intérêts au titre de l’inégalité de traitement.
L’avis de la Cour de cassation
La Cour de cassation s’oppose à un tel raisonnement en se fondant sur le principe d’égalité de traitement.
Elle considère que l’expérience et les diplômes acquis par le salarié avant son embauche, ne sauraient justifier la différence de salaire qui intervient après la promotion simultanée des deux salariés à une même qualification, moyennant un même salaire.
Synthèse
La Cour de cassation s’est récemment prononcée en matière de diplômes. Elle a considéré que la détention d’un diplôme ne permettait pas toujours de justifier une inégalité de traitement entre des salariés exerçant les mêmes fonctions. Une telle différence ne sera légitime que si le diplôme témoigne de connaissances spécifiques nécessaires pour l’exercice de l’emploi occupé (Cass. soc. 14 septembre 2022, 21-12.175).