Le télétravail est désormais une modalité d’organisation généralisée dans les entreprises.
- Quid de l’accident survenu au domicile du salarié en télétravail ?
- Est-ce qu’un accident en télétravail et au domicile du salarié peut être qualifié d’accident du travail ?
- Quelles sont les conditions pour qu’un accident survenu au télétravailleur soit reconnu comme accident du travail ?
Deux décisions récentes rendues par la Cour d’appel de Nîmes (CA Nîmes, 25 avril 2024, n°23/01750 et CA Nîmes, 2 mai 2024, n°23/00507) et une décision rendue par la Cour d’appel de Rouen (CA Rouen, 26 avril 2024, n°23/00840) en précisent les contours.
Rappel concernant le statut de télétravailleur
Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l’entreprise qui exécute, soit dès son embauche, soit ultérieurement, un travail hors des locaux de l’employeur de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télétravailleur n’en demeure pas moins un salarié qui bénéficie ainsi des mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
À ce titre, il doit bénéficier de la législation relative aux accidents du travail.
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est donc présumé être un accident de travail au sens de la législation de sécurité sociale.
Les faits
L’avis des juges
Nos préconisations
Focus actualité en matière de télétravail
Dans un Guide « Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) », le Ministère du travail encourage les entreprises à recourir au télétravail en mobilisant notamment les souplesses prévues dans leurs accords ou chartes de télétravail.