Le Premier Ministre l’avait annoncé lors de l’université du MEDEF : les conditions actuelles d’indemnisation de l’activité partielle seront maintenues « au moins jusqu’au 1er novembre » .

À compter du 1er  novembre prochain, les régimes devraient évoluer. Le Ministère du travail a transmis le 4 septembre dernier aux partenaires sociaux 2 projets de texte pour consultation :

  • un projet d’ordonnance relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; 
  • un projet de décret modifiant les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle et la durée de la période autorisée, ainsi que le taux de l’allocation spécifique en cas de réduction d’activité durable.

Montant de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er  novembre 2020

Sauf pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, culture, sport, transport aérien, événementiel) ainsi que les entreprises dont l’activité dépend de ces secteurs et qui ont subi au moins 80 % de chiffre d’affaires  entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 : taux d’allocation de 70 % en octobre, puis de 60 % à compter du 1er novembre 2020.

Le montant de l’indemnité d’activité partielle devrait passer à 60 % le 1er novembre 2020

Sauf dans les entreprises des secteurs les plus impactés ainsi que dans celles subissant des fermetures administratives : indemnité maintenue à 70 % .
Durée du dispositif d’activité partielle de « droit commun »

L’autorisation d’activité partielle pourrait être accordée pour une durée maximum de 3 mois (contre 12 actuellement). Elle pourrait être renouvelée dans la limite de six mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de douze mois consécutifs.
 
Par dérogation, l’autorisation d’activité partielle pourrait être accordée pour une durée maximum de six mois lorsque l’employeur place ses salariés en position d’activité partielle pour le motif tiré de la conjoncture économique.

Et l’activité partielle longue durée (APLD) ?

Le projet de décret prévoit que le taux d’allocation versée à l’employeur serait de 60 % pour toute la durée du dispositif.
Rappelons qu’en l’état, le décret du 28 juillet 2020 prévoit :

  • pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020, l’allocation s’élève à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic ;
  • pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1er octobre 2020, l’allocation s’élève à 56 % de cette rémunération.

L’APLD reste attractive par rapport à l’activité partielle de « droit commun » du fait :

  • de son taux d’allocation : 60 % ou 56 % au lieu de 36 % pour le droit commun à partir du 1er novembre
  • de son niveau d’indemnisation : 70 % au lieu de 60 % pour le droit commun à partir du 1er novembre
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