Postérieurement à la crise sanitaire, le télétravail n’a cessé de se développer. Il constitue dans bon nombre d’entreprises une véritable modalité d’organisation du temps de travail.

En parallèle, les juges commencent à connaître des premiers contentieux et construisent progressivement de nouvelles règles du jeu.

Un premier arrêt de la Cour d’appel de Toulouse validait un licenciement pour faute simple d’un salarié qui imposerait un télétravail en France à son employeur.

Le Conseil de prud’hommes de Paris suit le mouvement en validant à son tour un licenciement pour faute grave d’une salariée télétravaillant depuis l’étranger (CPH Paris, jugement du 1er août 2024, n°21/06451).

 

Rappel sur la mise en place du télétravail depuis l’étranger

 

Les questions préalables à se poser :

 

Le formalisme à respecter :

 

Les faits

 

 

L’avis des conseillers

Le Conseil de prud’hommes accueille favorablement le licenciement pour faute grave de la salariée, d’une part, eu égard de son comportement en ce qu’elle avait dissimulé sa situation et refusé de revenir travailler sur site malgré les demandes de l’employeur, d’autre part, au regard des risques encourus par la société (absence d’autorisation de travail sur le territoire canadien et violation des règles issues du RGPD).

Une confirmation de la Cour de cassation serait la bienvenue pour ancrer la solution.

 

Comment réagir face à une situation de télétravail l’étranger non autorisée ?

Lorsque vous vous retrouvez confronté à une situation de télétravail depuis l’étranger non autorisée, nous vous préconisons de réaliser à l’égard du salarié un rappel des règles relatives au télétravail, accompagné d’une mise en demeure de revenir sur le territoire national pour télétravailler.

En sus, vous pouvez également demander à votre salarié d’attester sur l’honneur qu’il ne télétravaillera plus depuis l’étranger.

Dans l’hypothèse où votre salarié refuse ou réitère ce comportement, alors il pourra être envisagé de prononcer une sanction à son encontre, pouvant aller jusqu’au licenciement en fonction des circonstances.